Dépannage Informatique à Domicile — @lex PC
Les présentes CGPS encadrent les prestations de dépannage, assistance et maintenance informatique réalisées à domicile, à l'atelier ou à distance par l'entreprise.
L'entreprise réalise notamment :
Les prestations sont réalisées chez le client, à l'atelier ou à distance selon les besoins.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et communiqués au client avant toute intervention : au forfait, à l'heure, ou sur devis. Des frais de déplacement peuvent être appliqués selon la localisation du client.
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, email ou message. Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous. En cas d'absence du client lors du déplacement, des frais de déplacement pourront être facturés.
Le paiement est dû à la fin de l'intervention sauf accord contraire. Les moyens de paiement acceptés sont :
Aucune intervention ne pourra être poursuivie en cas de non-paiement.
Le client s'engage à :
Le client reste responsable des données et contenus présents sur ses équipements.
Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses fichiers et données personnelles. L'entreprise ne pourra être tenue responsable d'une perte de données, d'une corruption de fichiers, ou d'un dysfonctionnement survenu pendant ou après l'intervention.
L'entreprise est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de panne matérielle préexistante, matériel vétuste, incompatibilité logicielle, nouvelle infection informatique, ou mauvaise utilisation après intervention. Le montant des dommages éventuels ne pourra excéder le montant facturé pour la prestation concernée.
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour toute prestation conclue hors établissement. Toutefois, si le client demande l'exécution immédiate de la prestation avant la fin de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation réalisée.
Les interventions bénéficient d'une garantie limitée de 7 jours concernant uniquement le problème traité lors de l'intervention. Cette garantie ne couvre pas les nouvelles pannes, mauvaises manipulations, virus réapparus, ou modifications effectuées après intervention.
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Aucune donnée personnelle n'est vendue ou transmise à des tiers sans accord du client, sauf obligation légale.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.